Ce projet de loi, pour lequel l'urgence a été déclarée, a été présenté en Conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il a été discuté à l'Assemblée nationale du 23 au 29 novembre, puis au Sénat pour une lecture unique par chaque Assemblée.
Souvent traduites par des dispositions qui semblent simplement techniques, ces mesures liberticides et antidémocratiques visent en fait des objectifs moins avoués de restriction de l'immigration et de répression musclée de la petite délinquance, sous couvert de l'alibi d'une lutte contre le terrorisme.
Il en est ainsi en particulier des mesures sur la vidéosurveillance, sur le développement des fichiers et de leur interconnexion, sur le contrôle des déplacements des personnes et sur la transformation d'opérateurs privés (y compris pour les simples tenanciers d'établissements de loisir, de restauration et de tourisme) en auxiliaires de police.
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